Fiscalité des obligations immobilières : ce qu'il faut savoir

Le principe : la flat tax à 30 %

Sauf cas particulier, les intérêts perçus sont taxés à 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux), prélevés à la source ou déclarés lors de votre déclaration annuelle selon le mode de versement retenu par l'émetteur.

L'option pour le barème progressif

Si votre tranche marginale d'imposition est inférieure à 12,8 %, l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu (sur l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers de l'année) peut être plus avantageuse que la flat tax.

Ce qu'il faut vérifier avant de souscrire

Le régime fiscal applicable dépend de votre situation personnelle (résidence fiscale, autres revenus, enveloppe de détention le cas échéant) et peut évoluer avec la législation.

• Ces informations sont données à titre général et ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé.
• Nous vous recommandons de consulter un conseiller en gestion de patrimoine ou votre expert-comptable avant toute décision d'investissement.